Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 05/12/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services Kasar ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous agissez pour le compte d’une société ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à lier cette entité aux présentes CGU.

2. Définition des services

Kasar fournit une plateforme CRM et des fonctionnalités d’automatisation et d’intelligence artificielle permettant d’agréger, organiser et exploiter des données professionnelles, y compris via des intégrations tierces (ex. Gmail, WhatsApp, LinkedIn, extension Chrome, etc.). Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des limitations d’usage.

3. Comptes et sécurité

• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez nous informer sans délai de tout accès non autorisé suspecté.
• Nous pouvons suspendre ou désactiver un compte en cas d’usage contraire aux CGU ou à la loi.

4. Utilisation acceptable

• Interdiction d’utiliser Kasar pour des activités illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Interdiction d’introduire des malwares, d’altérer la sécurité ou d’entraver la disponibilité du service.
• Respect des limitations d’API et de taux d’appels; absence de scraping non autorisé.

5. Données client et confidentialité

Vous restez propriétaire de vos données. Nous traitons les données conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse /privacy. Certaines fonctionnalités requièrent l’activation d’intégrations, ce qui peut entraîner l’échange de données avec des services tiers selon vos instructions explicites.

6. Intégrations et services tiers

En connectant des services tiers (par ex. Gmail, WhatsApp, LinkedIn, extension Chrome), vous autorisez Kasar à accéder aux données strictement nécessaires pour fournir les fonctionnalités demandées. Ces services tiers opèrent selon leurs propres conditions et politiques, dont vous êtes responsable de la lecture et du respect.

7. Fonctions d’IA et traitement sans rétention

Certaines fonctionnalités d’IA peuvent recourir à des fournisseurs basés hors UE (notamment aux États-Unis) pour un traitement ponctuel, via une couche dite « zero retention » garantissant l’absence de réutilisation et de conservation par ces fournisseurs. Les transferts sont limités au strict nécessaire, sécurisés et encadrés par des garanties adéquates.

8. Propriété intellectuelle

Kasar et/ou ses concédants demeurent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux services, logiciels, interfaces, contenus et marques. Aucune cession de droits n’est consentie au-delà des droits d’utilisation nécessaires à l’accès au service.

9. Paiement et facturation

Sauf mention contraire, les services peuvent être proposés sur la base d’un abonnement payant. Les tarifs, modalités de facturation et conditions d’essai gratuit sont précisés au moment de la souscription et peuvent évoluer; toute modification matérielle fera l’objet d’une information préalable raisonnable.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information non publique échangée dans le cadre des services. Cette obligation survivra à la fin des relations contractuelles, sous réserve des exceptions légales usuelles.

11. Garanties et responsabilité

• Les services sont fournis « en l’état »; Kasar n’accorde aucune garantie implicite non expressément mentionnée.
• Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Kasar est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les montants payés au titre des douze derniers mois.
• Kasar ne saurait être responsable des défaillances imputables à des tiers, à la force majeure ou à un usage non conforme du service.

12. Durée, modification et résiliation

• Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des services.
• Nous pouvons mettre à jour les CGU; les modifications matérielles feront l’objet d’une notification raisonnable.
• Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non remédié dans un délai raisonnable après notification écrite.

13. Droit applicable et juridiction

Sauf stipulation contraire impérative, les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de Kasar et tout litige relèvera des tribunaux compétents de cette juridiction. Rien n’empêche une partie de solliciter des mesures conservatoires ou injonctives auprès de toute juridiction compétente.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
marceau@kasar.app